Article 1: Application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, engagements et accords avec MdF Mobility C.A., sauf si des dérogations préalables et écrites ont été communiquées par écrit. Ces conditions sont considérées comme formellement et expressément acceptées par nos clients.
Article 2: Offres
Article 2: Offres
Les offres et les prix proposés par MdF Mobility C.A. sont toujours sans engagement. Les devis sont établis sur la base des informations fournies par le client et sont valables jusqu’à 7 jours. En cas de différence entre les quantités ou les circonstances réellement exécutées et celles prévues dans l’accord, un ajustement de prix sera effectué. MdF Mobility C.A. révise ses tarifs généraux chaque année au 1er janvier. MdF Mobility C.A. est autorisée à augmenter les tarifs facturés au client d’un pourcentage correspondant à l’augmentation de ses tarifs généraux à cette date.
Article 3: Conditions
Article 3: Conditions
Vous avez le droit d’annuler gratuitement jusqu’à 2 jours avant le transport. Les réservations de dernière minute (< 48 heures) ne sont pas soumises à cette condition. En cas d’annulation dans les 48 heures précédant le début du transport réservé, la moitié du montant total sera facturée. En cas d’annulation moins de 4 heures avant l’heure de réservation ou de non-présentation, vous devrez régler la totalité du coût du transport.
Article 4 : Réclamations
Toutes les réclamations concernant la facture ou les services doivent être adressées par lettre recommandée dans les 7 jours suivant la date de facturation. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par MdF Mobility C.A. et sont directement disponibles sur le site MdF Mobility.be. Les conditions générales modifiées s’appliquent immédiatement.
Article 5 : Responsabilité
Article 4 : Réclamations
Toutes les réclamations concernant la facture ou les services doivent être adressées par lettre recommandée dans les 7 jours suivant la date de facturation. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par MdF Mobility C.A. et sont directement disponibles sur le site MdF Mobility.be. Les conditions générales modifiées s’appliquent immédiatement.
Article 5 : Responsabilité
MdF Mobility C.A. est assurée pour l’ensemble de sa clientèle de porte à porte. Le transport est sous la responsabilité du client, mais MdF Mobility C.A. fait tout son possible pour livrer les personnes ou les biens à leur destination dans les délais impartis. Toutefois, MdF Mobility C.A. ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la non-livraison en temps voulu des personnes ou des biens à l’heure et au lieu de destination convenus, quelle que soit la nature des dommages causés. Notre responsabilité sera dans tous les cas limitée au montant maximum de la facture, quel que soit le montant des dommages directs. Les dommages indirects ne sont pas éligibles à une indemnisation. MdF Mobility C.A. ne sera en aucun cas responsable des dommages causés par nous ou en cas de force majeure.
Article 6: Paiement
Article 6: Paiement
Tous les clients doivent payer après réception de la facture et dans les délais impartis. Si le client doit payer en espèces au début du trajet, il sera informé par écrit avant le début du trajet. En cas de non-paiement à l’échéance, une indemnité de 15% sera automatiquement due, sans mise en demeure, avec un minimum de 25 euros. Si MdF Mobility